Conditions générales d'utilisation

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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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4.1. Contenu du Site

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4.2. Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à consulter le Site et à reproduire sur un support papier ou informatique les pages du Site aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

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5. Responsabilités de l'utilisateur

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6. Limitation de responsabilité

6.1. Contenu du Site

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6.3. Dommages

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Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.

7. Liens hypertextes

7.1. Liens sortants

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Les CGU modifiées seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne sur le Site. Elles entreront en vigueur dès leur publication. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

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11. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l'utilisation du Site.

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12. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes CGU.

13. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

14. Droit applicable et juridiction compétente

14.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis, à défaut d'accord amiable, au droit français.

14.2. Règlement amiable des litiges

En cas de litige ou de réclamation concernant l'utilisation du Site ou l'interprétation des présentes CGU, l'utilisateur s'engage à contacter en priorité l'Éditeur via le formulaire de contact afin de tenter de trouver une solution amiable.

L'Éditeur s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais et de bonne foi à toute réclamation ou demande d'information.

14.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, tout litige relatif aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

Pour les litiges impliquant des consommateurs au sens du Code de la consommation, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

15. Contact

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Date de dernière mise à jour : Les présentes CGU ont été mises à jour le jour de leur publication sur le Site.